Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’Économie (décret n° 2007- 629 du 27 avril 2007). Il a pour mission d’émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l’ensemble des secteurs économiques. En liaison avec les parties intéressées, il est chargé :

– de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ;

– de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application.

– d’assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives aux normes comptables internationales, à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes ;
– de proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprises, soit en vue de l’établissement des statistiques nationales ou des budgets et comptes économiques de la nation.

Dans le cadre de ses missions, il peut consulter les organismes, sociétés ou personnes intéressées par ses travaux et être consulté par eux.

Les règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) sont adoptés au vu des avis du CNC. Les règlements sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêtés interministériels.

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