La Commission bancaire, qui a remplacé l'ancienne Commission de contrôle des banques instituée en 1941, est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. Elle examine, en outre, les conditions d'exploitation de ces établissements et veille à la qualité de leur situation financière ainsi qu'au respect des règles de bonne conduite de la profession. Le champ de compétence de la Commission bancaire comprend l'ensemble des établissements de crédit installés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à Monaco. Il s'est élargi, avec la mise en place du marché bancaire unique le 1er janvier 1993, à l'essentiel du contrôle des succursales d'établissements de crédit français implantés dans les pays de la Communauté. La Commission bancaire assure, en outre, le contrôle des changeurs manuels, des agents du marché interbancaire et, depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, des prestataires de services d'investissement.
Organisme collégial, composé de six membres, dont le président est le gouverneur de la Banque de France, la Commission bancaire dispose d'un secrétariat général auquel elle donne des instructions pour effectuer l'ensemble des contrôles sur pièces (examen permanent des documents comptables et prudentiels) et des vérifications sur place. La Banque de France met à sa disposition des agents et des moyens dans des conditions fixées par convention.

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