Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales vauvert saint gilles gard CNAVPL

 
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales vauvert saint gilles gard CNAVPL

L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale, la CNAVPL, et onze Sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Les Sections professionnelles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base.
Le régime de retraite de base des Professions Libérales a été institué par la loi n°48-101 du 17 janvier 1948, codifiée depuis dans le livre VI du code la sécurité sociale, et modifié par la loi n°2003-775 du 21 août 2003. De plus, chaque section professionnelle gère un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires ou facultatifs ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès. Il n'existe pas de définition générale des professions libérales. Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l'une des professions énumérées à l'article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l'Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l'article L.622-7 du dit code.

 

Site recommandé par notre Cabinet AIP – Spécialiste en assurances de personnes pour le professionnel, l’entreprise et le particulier.

Nos solutions : mutuelle santé, assurance complémentaire santé, prévoyance, retraite, épargne, placement, assurance de prêts, couverture des frais généraux, contrats obsèques, contrats dépendance, capital décès, garantie hospitalisation, gestion patrimoniale, transmission de patrimoine, défiscalisation, responsabilité personnelle des dirigeants, contrat homme clé, retraite collective, contrats associés, épargne salariale (PEE, PEI, PERCOI, Intéressement), indemnités de licenciement, indemnités de fin de carrière, garantie chômage des dirigeants, protection juridique vie professionnelle

Notre secteur : Montpellier, Nîmes, Sète, Sommières, Vauvert, Boisseron, Gallargues, Aimargues, Lunel, Aigues Mortes, Le Grau du Roi, Port Camargue, Castries, Mauguio, Vendargues, Le Cres, Castelnau, Pérols, Carnon, La Grande Motte, Lattes, Villeneuve, Saint Gely, Palavas, Pignan, Frontignan, Balaruc, Mèze, Villeveyrac …

mutuelle sante placement financier assurance vie assurance complementaire sante patrimoine contrat assurance vie assurance dependance finance retraite assurance maladie assurance sante defiscalisation comparatif assurance sante investissement epargne placements financiers placement mutuelle sante assurance deces

st jean de vedas beziers narbonne perols carnon sete la grande motte montpellier vendargues sommieres herault gard pezenas teyran saint clement de riviere agde nimes sete baillargues castelnau le lez castries, jacou st gely du fesc lattes le cres lunel mauguio nimes montpellier palavas les flots 30 34 aude 11 France


www.cnavpl.fr
  AIP France - Bât Outre Mer - Rue Robert Malthus 34477 PÉROLS - Tél. : 04 67 22 16 30 - Fax : 04 67 82 28 31
Accueil - Nos services - Nos activites - Partenaires - Mentions légales - Contact - Plan du site
Jalis - Agence Web Marseille - Création site internet - Référencement