Annuaire généraliste d'entreprises et de services Marseille Provence Jalis

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Association des commerçants Sete Seteavoir

SETEAVOIR Découvrez Sète et ses environs

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Seteavoir
Site dédié à la ville de Sète et ses environs.
Le but est de faire mieux connaître le patrimoine culturel, touristique et gastronomique, ainsi que de communiquer des offres de loisirs.

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Seteavoir est une association « loi 1901 ».
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Traiteur Saveurs Traiteur

Saveurs Traiteur
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Nous sommes une agence familiale perpétuée de père en fils et ce depuis 1970.Nous sommes une équipe soudée très dynamique avec une politique à l'ancienne et non agressive. Nous serons heureux de pouvoir vous renseigner alors n'hésitez pas à nous contacter.
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Agence Immobilière Au fil des temps - L'Immobilier

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Agence Immobilière Claudel Immobilier

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Décoratrice Marseille Virginie Daguzé


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L'agence Chris Immobilier, spécialiste des appartements sur Sainte-Maxime et ses environs, sera votre partenaire dans toutes vos démarches immobilières.

 

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Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres herault montpellier perols AGIRC

Agirc est la fédération du régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle a pour missions d'informer, de coordonner et de contrôler les 21 institutions Agirc, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

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Nos solutions : mutuelle santé, assurance complémentaire santé, prévoyance, retraite, épargne, placement, assurance de prêts, couverture des frais généraux, contrats obsèques, contrats dépendance, capital décès, garantie hospitalisation, gestion patrimoniale, transmission de patrimoine, défiscalisation, responsabilité personnelle des dirigeants, contrat homme clé, retraite collective, contrats associés, épargne salariale (PEE, PEI, PERCOI, Intéressement), indemnités de licenciement, indemnités de fin de carrière, garantie chômage des dirigeants, protection juridique vie professionnelle

Notre secteur : Montpellier, Nîmes, Sète, Sommières, Vauvert, Boisseron, Gallargues, Aimargues, Lunel, Aigues Mortes, Le Grau du Roi, Port Camargue, Castries, Mauguio, Vendargues, Le Cres, Castelnau, Pérols, Carnon, La Grande Motte, Lattes, Villeneuve, Saint Gely, Palavas, Pignan, Frontignan, Balaruc, Mèze, Villeveyrac …

 

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www.agirc.fr

     
   
Association des Régimes des Retraites Complémentaires nimes gard 30 ARRCO

L’Arrco est la fédération du régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les 33 institutions Arrco, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

 

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Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes gard sommieres nimes CANAM

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

 

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Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole sommieres nimes gard 30 CCMSA

La MSA du Languedoc

Le 1er juin 2002, les MSA du Gard, l'Hérault et la Lozère ont mis en place la Fédération des Caisses du Languedoc. A cela 3 raisons : la nécessité d'anticiper les évolutions démographiques défavorables avec la poursuite constante de la perte d'actifs en agriculture, la nécessité pour les Caisses de se doter de moyens et de compétences indispensables à la réalisation de leurs objectifs et leurs missions, notamment apporter un service de qualité aux adhérents et développer une offre de services large et adaptée, le choix d'une fédération et pas d'une fusion afin de respecter les spécificités départementales, tant agricoles que sociales. L'équipe de Direction, ses missions : faire des propositions au Conseil dans des domaines tels l'organisation, la gestion, les relations avec les adhérents..., organiser et assurer le bon fonctionnement des services, gérer les opérations financières et comptables, représenter soit le Conseil d'Administration soit la Caisse dans différentes réunions ou instances, gérer une équipe de plus de 650 agents, appliquer et mettre en oeuvre les textes législatifs, réglementaires et les décisions du Conseil.

 

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Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés sete frontignan herault 34 CNAMTS

Créée il y a 60 ans, l’Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation. La loi de réforme d'août 2004 vise à sauvegarder l’Assurance Maladie en préservant le caractère universel, obligatoire et solidaire du système. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’Assurance Maladie. L'Assurance Maladie La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale. Le réseau de l'Assurance Maladie

La C.N.A.M.T.S. définit les orientations stratégiques de l'Assurance Maladie et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre.

 

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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales vauvert saint gilles gard CNAVPL

L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale, la CNAVPL, et onze Sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Les Sections professionnelles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base.
Le régime de retraite de base des Professions Libérales a été institué par la loi n°48-101 du 17 janvier 1948, codifiée depuis dans le livre VI du code la sécurité sociale, et modifié par la loi n°2003-775 du 21 août 2003. De plus, chaque section professionnelle gère un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires ou facultatifs ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès. Il n'existe pas de définition générale des professions libérales. Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l'une des professions énumérées à l'article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l'Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l'article L.622-7 du dit code.

 

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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés lunel gallargues herault CNAVTS

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale : la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services.

En France trois grandes catégories de régimes de retraite existent : le régime des salariés du secteur privé, qui couvre près de 70,67 % des actifs en 2006, les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 19,53 % des actifs (2006), les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 9,80 % des actifs (2006).

Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire. En 2006, le régime général de la sécurité sociale regroupe 16,6 millions de cotisants et 11,5 millions de retraités, ce qui en fait le plus important régime de retraite en France.

 

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www.cnav.fr

     
   
Caisse Nationale des Barreaux Français mauguio herault 34 CNBF

La CNBF est une caisse privée, dotée de la personnalité civile. Chargée de la gestion des régimes vieillesse et invalidité-décès des avocats, ses bases législatives et réglementaires ont été codifiées et rassemblées au chapitre 3 du Titre II du Livre VII du Code de la Sécurité Sociale. Elle est placée sous l’autorité de tutelle des Ministères de la Santé et des Solidarités, de la Justice et du Budget. Ses instances ont un pouvoir de proposition important touchant à l’économie et au fonctionnement des régimes. Là se situe son autonomie. Les résolutions prises en matière de cotisations et de montants des prestations par l’Assemblée Générale ou bien les décisions du Conseil d’Administration peuvent cependant faire l’objet d’une “ opposition d’application ”, voire d’une annulation de la part des pouvoirs publics. Là se trouve la limite de son indépendance.
La manière dont elle s’acquitte de sa mission fait aussi l’objet d’un contrôle administratif exercé a posteriori par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, l’Inspection des Finances ou la Cour des Comptes.

 

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Notre secteur : Montpellier, Nîmes, Sète, Sommières, Vauvert, Boisseron, Gallargues, Aimargues, Lunel, Aigues Mortes, Le Grau du Roi, Port Camargue, Castries, Mauguio, Vendargues, Le Cres, Castelnau, Pérols, Carnon, La Grande Motte, Lattes, Villeneuve, Saint Gely, Palavas, Pignan, Frontignan, Balaruc, Mèze, Villeveyrac …

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www.cnbf.fr

     
   
Réunion des assureurs maladie castries vendargues le cres herault RAM / GAMEX

GAMEX, la RAM et l’Association des Assureurs AAEXA ont été créés par les sociétés d’assurance pour assurer la gestion de l’assurance santé obligatoire des professionnels indépendants et exploitants agricoles. C’est le seul organisme qui assure toutes les catégories de professionnels indépendants en assurance santé obligatoire et ce, France entière. La gestion de ces trois associations a été confiée à Apria R.S.A., organisme professionnel de l’assurance. RAM-GAMEX, c’est le regroupement de trois pôles de compétences :

- Le GAMEX, organisme gestionnaire de l’assurance maladie des exploitants agricoles (régime AMEXA)

- La RAM, organisme conventionné de l’assurance maladie des artisans, commerçants, professionnels libéraux : régime social des indépendants (RSI - anciennement régime AMPI).

- L’Association des Assureurs AAEXA, organisme gestionnaire de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles : régime AAEXA.

 

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www.ramgamex.fr

     
   
AIP partenaire du Régime Social des Indépendants Montpellier hérault 34 RSI

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.

 

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www.le-rsi.fr

     
   
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales montpellier herault 34 URSSAF

L’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation familiale) de l'Hérault est chargée du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Son siège est situé à Montpellier. Elle comporte un établissement à Montpellier et un autre à Béziers.
Elle assume dans le département de l'Hérault la collecte des ressources destinées à financer le paiement des prestations du Régime Général de la Sécurité Sociale et du Régime Social des Indépendants: soins médicaux, indemnités journalières et d’accidents du travail, prestations d’allocations familiales, retraites…

Entreprises, administrations et collectivité territoriales, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs cotisent auprès de l’Urssaf de l'Hérault qui recouvre et encaisse les contributions sociales afin de les mettre immédiatement à disposition des caisses prestataires : Caisses primaires et régionales d’assurance maladie, Caisses d’allocations familiales et Régime Social des Indépendants.

En prise directe avec le monde de l’entreprise, l’Urssaf est également amenée à suivre et accompagner l’évolution locale du tissu économique et social et à :
- Soutenir la politique de l’emploi et accompagner les créateurs d’entreprises, lors de la mise en place de mesures législatives et de dispositifs en faveur de la création d’emplois, mais aussi en participant activement à la mise en œuvre des dispositifs de simplifications des formalités administratives tels que la dématérialisation des déclarations de cotisations sociales et le télépaiement, ou encore le Chèque Emploi Associatif (CEA) et le Chèque Emploi Très Petites Entreprise (CETPE).

- Prévenir les difficultés des entreprises en privilégiant le dialogue amiable avec les entrepreneurs à chaque fois que cela est possible, et en participant aux instances et comités chargés de l’examen des problèmes financiers des entreprises à la recherche de solutions concertées.

- Lutter contre le travail dissimulé, garantir le jeu loyal de la concurrence et contribuer à la protection des salariés ; pour préserver les ressources de la Sécurité Sociale.

 

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www.urssaf.fr

     
   
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance montpellier herault 34 ORIAS

Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen.

Les intermédiaires immatriculés en France : L'inscription sur le présent registre d'une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale) en France est obligatoire pour exercer l'activité d'intermédiaire en assurance ou en réassurance.

Les informations disponibles

La consultation du Registre des intermédiaires en assurance permet d'avoir accès :

- A l'ensemble des informations concernant l'immatriculation des intermédiaires français (numéro d'immatriculation, identité, la ou les catégorie(s)dans laquelle ou lesquelles ils sont inscrits...).

- Aux principaux renseignements concernant les intermédiaires européens; la consultation du registre de leur pays d'origine permet d'obtenir plus d'informations.

Elle atteste que cette personne remplit les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.

L'ensemble de ces conditions et exigences est vérifié par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire sur le registre et à toute inscription complémentaire dans une autre catégorie d'intermédiaires.

Pour les intermédiaires tenus de justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou d'une garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l'objet d'une vérification annuelle par l'ORIAS.

La mission de l'ORIAS est limitée à la vérification des conditions d'inscription au Registre des intermédiaires en assurance ; le contrôle de l'activité des intermédiaires français est de la compétence de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (A.C.A.M.).

 

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www.orias.fr

     
   
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf castelnau mauguio herault ACOSS

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 101 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 CGSS (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'Outre-mer et 8 centres informatiques.

La gestion de trésorerie est le cœur de métier historique de l’Acoss. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d’autres partenaires. Les flux gérés, de près de 2,3 milliards d’euros par jour, connaissent des variations quotidiennes de grande ampleur (atteignant régulièrement 5 Md€). Au titre de la gestion de la trésorerie commune du Régime général, l’Acoss entretient des relations financières étroites avec plus de 420 organismes de Sécurité sociale : Urssaf, Cpam, Cram, Caf, Ugecam…

La branche du Recouvrement (Acoss et Urssaf) assure une mission de service public:

- La collecte et la répartition aux attributaires des cotisations et contributions essentiellement destinées au paiement des prestations de Sécurité sociale,

- La gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale.                               

 

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www.acoss.urssaf.fr/

     
   
Autorité des marchés financiers perols carnon grande motte herault AMF

Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ;

- à l'information des investisseurs ;

- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

L'Autorité des marchés financiers comprend un collège de 16 membres ; une commission des sanctions de 12 membres ; les commissions spécialisées et des commissions consultatives.

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.

Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

L'Autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel des services est composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents publics, soit 350 personnes fin 2007.

 

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www.amf-france.org

     
   
Association pour la Protection des Patrons Indépendants lattes palavas herault APPI

Même en cotisant tous les mois aux ASSEDIC, un gérant de SARL ne peut pas percevoir l'Assurance-chômage !! Et le problème est identique pour tous les dirigeants d'entreprises : PDG de SA, Entrepreneurs Individuels, Artisans, Commerçants, etc… En cas de redressement ou liquidation judiciaire, les régimes obligatoires (UNEDIC) n’octroient aucune couverture financière au Chef d'Entreprise, qui est censé vivre de ses rentes !
S’il n’en a pas, c'est la spirale négative assurée : liquidation de la société, mise en œuvre des cautions bancaires personnelles, fichages, interdictions diverses …
et bien sûr difficultés familiales de tous ordres … !!

 

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www.appi-asso.fr

     
   
Annuaire Insee des Centres de Formalités des Entreprises pignan montpellier herault CFE

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été créés en 1981. Ils permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur.
L'existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d'organismes distincts (greffe du tribunal de commerce, chambre de métiers et de l'artisanat, URSSAF et autres organismes sociaux concernés, INSEE, services fiscaux...). Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée.
Les CFE ont donc un rôle de :

- Centralisation des déclarations;

- Contrôle formel des documents présentés;

- Transmission de l'ensemble des pièces aux organismes destinataires qui s'assurent de leur régularité et de leur validité.

 

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www.annuaire-cfe.insee.fr

     
   
Chambre de Métiers de l'Hérault herault montpellier 34 CMA

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l'Hérault est un établissement public créé en mars 1931, administré par des artisans. Elle a pour vocation de représenter les intérêts généraux de l'artisanat auprès des pouvoirs publics. La CMA travaille en étroite collaboration avec les Organisations Professionnelles représentatives de l’Artisanat chargées de la défense des intérêts particuliers des différents métiers.
Représentants directs de la diversité de l'artisanat de l'Hérault, les 36 administrateurs de la CMA sont élus par tous les artisans et conjoints collaborateurs du département.
Les administrateurs constituent l'Assemblée Générale, instance de décision qui fixe le budget et définit les orientations de la politique de la CMA. Désignés par les administrateurs, le Président et le Bureau assument la gestion de la CMA. Ils veillent, en outre, à l'application de la stratégie et des actions définies.

 

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www.cma-herault.fr

     
   
Agence pour la création d'entreprises meze balaruc herault APCE

L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901. Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, elle intervient dans le processus d'aide à la création d'entreprises : à la manière d'une agence d'informations au travers de son portail internet, de ses publications et de fiches pratiques, elle assure la triple mission, de promouvoir l'esprit d'initiative, d'informer sur les mesures prises en faveur de la création d'entreprises et les dispositifs en place au niveau national et local et d'orienter le créateur dans ses démarches ; en support technique des réseaux d'accompagnement et des collectivités pour leur apporter la formation et les outils d'une action de terrain de qualité ; pour suivre l'évolution du processus de création d'entreprises, réaliser des études statistiques et des notes de conjoncture par secteur d'activité et bassin d'emplois, qualifier les attentes et les besoins en matière d'accompagnement. Elle s'appuie sur une équipe de 45 personnes et développe un partenariat étroit avec plus de 5 000 experts de terrain partout en France issus des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, de groupements d'initiatives locales, de réseaux privés, d'associations et de clubs d'entrepreneurs. Son budget de fonctionnement est financé à 55% par l'Etat et à 45% par des ressources propres. Ses compétences ont été élargies à la reprise d'entreprise.

 

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www.apce.com

     
   
Assemblée permanente des chambres de métiers agde florensac herault APCM

L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) représente l’ensemble du réseau des chambres au niveau national, européen et international. Ses instances assurent l’animation du réseau, développent des services communs et des actions collectives. L’APCM est l'établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l'artisanat. Par le travail de ses commissions et de l’assemblée générale, elle assure la synthèse des propositions émanant des chambres. Ses délibérations sont communiquées au ministère des PME, du commerce et de l’artisanat et de la consommation, et aux autres ministères en lien avec l’artisanat. Lieu d’expression, de débats, d’études et de synthèse, l’APCM est le partenaire des organisations professionnelles du secteur et l’interlocuteur des pouvoirs publics nationaux et européens. Elle joue un rôle de porte-parole, d’animateur et de conseil, auprès des chambres de métiers et de l'artisanat dans leurs différents domaines d’interventions, et assure de nombreux services communs à toutes les chambres de métiers et de l'artisanat : questions économiques, apprentissage et formation, statut de l’artisan, qualification, formalités administratives, statistiques et études. De plus, l’APCM entretient des relations suivies avec les pouvoirs publics, les organismes publics et parapublics, les entreprises publiques et privées qui agissent dans l’environnement des entreprises artisanales et les réseaux d’appui aux créateurs-repreneurs d’entreprises. L’APCM participe à la représentation de l’artisanat français auprès de l’Union européenne. Membre de l’Union européenne de l’artisanat et des PME (UEAPME) et de l’Union internationale de l’artisanat et des PME (UIAPME), elle est en relation avec ses homologues des pays membres. Par son action, elle contribue à l’intégration de l’artisanat dans les programmes européens qui sont mis en œuvre dans les régions par les chambres de métiers et de l’artisanat. Enfin, cette assemblée fait également partie du réseau Euro Info Centre, dont l’action vise à améliorer l’accès des PME à l’information et au conseil sur le marché intérieur et les autres politiques européennes les concernant. Elle a été désignée tête de réseau en 1998.

 

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Notre secteur : Montpellier, Sète, Lattes, Nîmes, Mèze, Frontignan, Villeneuve, Pérols, Boisseron, Gallargues, La Grande Motte, Aimargues, Lunel, Le Grau du Roi, Port Camargue, Sommières, Aigues Mortes, Balaruc, Castries, Mauguio, Vendargues, Le Cres, Vauvert, Carnon, Castelnau, Saint Gely, Palavas, Pignan, Villeveyrac…

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www.artisanat.fr

     
   
Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé sete frontignan herault AREAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.

La convention AERAS concerne :

- Les prêts immobiliers destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison.

- Les prêts professionnels servant à financer des projets professionnels, comme la création d’entreprise ou l’équipement en matériels.

- Les prêts à la consommation finançant l’acquisition d’un véhicule, de biens d’équipement électroménager, équipements informatiques…

Son but : proposer le maximum de solutions pour permettre au plus grand nombre de personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé de pouvoir emprunter. Elle devrait faire nettement diminuer le nombre de refus de prêt opposés par les établissements de crédit pour défaut d’assurance et diminuer les cas d’auto-censure de la part de patients qui se sachant malades renoncent à solliciter un prêt. Sept grandes dispositions sont prévues :

- Mieux diffuser l’information sur l’existence de la Convention
- Renforcer les procédures de confidentialité
- Instruire plus vite les demandes de prêt et motiver les refus
- Faire entrer l'invalidité dans le champ de la convention
- Prévoir des garanties alternatives
- Créer un mécanisme de mutualisation
- Mettre en place un dispositif de suivi et de médiation

 

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Chambre des Indépendants du patrimoine st gely montpellier herault 34 CIP

La Chambre des indépendants du patrimoine est le syndicat représentatif des conseils en gestion de patrimoine indépendants, leur porte-parole auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Avec plus de 2 000 adhérents, elle rassemble 80 % des effectifs de la profession. Les conseils en gestion de patrimoine indépendants qui ont choisi de rejoindre la Chambre s’inscrivent dans une logique de label, au service des intérêts des clients, s'articulant autour de 5 piliers :

- Respect des réglementations en vigueur

- Réactualisation des connaissances et des compétences

- Engagement  déontologique et éthique

- Existence d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécialement dédiée à la profession

- Affirmation de notre valeur ajoutée dans une logique interprofessionnelle

Ils respectent le code de déontologie de la Chambre et sont tous signataires de la charte de déontologie.

Par sa forte représentativité, la Chambre des indépendants du patrimoine se voit reconnaître un véritable rôle de représentation et d'interface entre la profession et les pouvoirs publics. Sur tous les sujets majeurs concernant la profession, elle porte les valeurs de ses adhérents. Compétence juridique appropriée, statut de conseiller en investissements financiers et de démarchage financier..., la Chambre est consultée et entendue. La commission en charge de la réglementation agit pour promouvoir la profession et assurer la pérennité du statut des adhérents. La Chambre représente la profession au sein de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales.

 

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www.independants-patrimoine.fr

     
   
Commission bancaire palavas villeneuve maguelone herault Commission bancaire

La Commission bancaire, qui a remplacé l'ancienne Commission de contrôle des banques instituée en 1941, est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. Elle examine, en outre, les conditions d'exploitation de ces établissements et veille à la qualité de leur situation financière ainsi qu'au respect des règles de bonne conduite de la profession. Le champ de compétence de la Commission bancaire comprend l'ensemble des établissements de crédit installés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à Monaco. Il s'est élargi, avec la mise en place du marché bancaire unique le 1er janvier 1993, à l'essentiel du contrôle des succursales d'établissements de crédit français implantés dans les pays de la Communauté. La Commission bancaire assure, en outre, le contrôle des changeurs manuels, des agents du marché interbancaire et, depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, des prestataires de services d'investissement.
Organisme collégial, composé de six membres, dont le président est le gouverneur de la Banque de France, la Commission bancaire dispose d'un secrétariat général auquel elle donne des instructions pour effectuer l'ensemble des contrôles sur pièces (examen permanent des documents comptables et prudentiels) et des vérifications sur place. La Banque de France met à sa disposition des agents et des moyens dans des conditions fixées par convention.

 

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www.banque-france.fr

     
   
Conseil de la concurrence beziers herault 34 Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans la répression des pratiques anticoncurrentielles et l'expertise du fonctionnement des marchés. Il a pour objectif de garantir, le respect de l´ordre public économique et de veiller au bien être des consommateurs, qui doivent pouvoir accéder à une variété la plus large possible de biens et de services à des prix compétitifs, résultant du libre jeu du marché.

Dans un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, les autorités chargées d'appliquer le droit de la concurrence doivent veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises. En effet, les marchés ne peuvent concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. C'est ainsi que le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986, celle-ci ayant par ailleurs posé le principe général de la liberté des prix et de la concurrence.

Le Conseil de la concurrence exerce une action répressive à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles et intervient, de lui-même ou à la demande des plaignants, dès que la concurrence est faussée sur un marché, quels que soient l'activité concernée ou le statut, privé ou public, des opérateurs. Le Conseil peut, dans ce cadre, prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, des sanctions pécuniaires et accepter des engagements. Il n'a pas vocation à réprimer les pratiques commerciales jugées pernicieuses ou déloyales, qui relèvent de la compétence du juge judiciaire. Il n'intervient pas non plus dans les litiges entre les parties, qui relèvent de la compétence du juge des contrats.

Il joue également un rôle consultatif et rend des avis sur toute question de concurrence aux personnes morales représentant des intérêts collectifs : gouvernement, Parlement, collectivités locales, organisations professionnelles ou de consommateurs. Il peut enfin être consulté, à la demande du ministre de l'économie, sur tout projet de concentration.

Le Conseil de la concurrence intervient dans le cadre d'une législation nationale (livre IV du Code de commerce) et communautaire (articles 81 et 82 du Traité de Rome) qui garantit la liberté des prix et la concurrence. Le Code de commerce et le Traité interdisent, notamment, les comportements abusifs qui entravent le libre exercice de la concurrence sur un marché. Les ententes et les positions dominantes ne sont pas interdites ou critiquables en soi, mais peuvent être déclarées illégales si elles faussent le jeu de la concurrence sur un marché.

 

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www.conseil-concurrence.fr

     
   
Conseil national de la comptabilité narbonne carcassonne aude 11 Conseil national de la comptabilité

Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’Économie (décret n° 2007- 629 du 27 avril 2007). Il a pour mission d’émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l’ensemble des secteurs économiques. En liaison avec les parties intéressées, il est chargé :

– de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ;

– de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application.

– d’assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives aux normes comptables internationales, à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes ;
– de proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprises, soit en vue de l’établissement des statistiques nationales ou des budgets et comptes économiques de la nation.

Dans le cadre de ses missions, il peut consulter les organismes, sociétés ou personnes intéressées par ses travaux et être consulté par eux.

Les règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) sont adoptés au vu des avis du CNC. Les règlements sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêtés interministériels.

 

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www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/

     
   
Chambre syndicale des courtiers d'assurances perpignan pyrenees orientales 66 CSCA

La C.S.C.A. est née le 1er janvier 2006 et représente la profession des Courtiers d'Assurances. Elle a notamment pour but de porter la représentativité des syndicats adhérents, aux lieux et places des organisations syndicales fondatrices, à l'échelon national et international, auprès des Pouvoirs Publics, des organisations patronales, salariales, professionnelles et des institutions de toute nature; de défendre et de promouvoir les intérêts moraux et matériels des syndicats adhérents et de leurs membres; de veiller au respect par ses membres des règles déontologiques, professionnelles et de solvabilité fixées par le règlement intérieur, et d'en assurer la promotion; d'étudier les questions professionnelles, économiques, juridiques et sociales, relatives à l'activité de courtage d'assurances et/ou de réassurances; de rechercher les solutions aux problèmes intéressant l'activité des adhérents; de communiquer pour compte commun de tous les syndicats adhérents; d’unifier les règles d’admission et de cotisation des membres de tous les syndicats adhérents; de représenter en justice la profession de courtier d’assurances et de réassurances, et d’assurer la défense et la protection des intérêts de la profession; et, plus généralement, de poursuivre les objectifs des syndicats adhérents.

 

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www.csca.fr

     
   
Centre technique des institutions de prévoyance avignon vaucluse 84 CTIP

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a été créé en février 1986, à l’initiative des représentants de 20 institutions. Aujourd’hui, il compte 62 institutions membres. Le CTIP, association régie par la loi de 1901, a pour mission

-d’étudier, de défendre et de représenter les intérêts généraux des institutions paritaires membres ainsi que ceux de leurs membres adhérents et de leurs membres participants dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

-de procéder à toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance au sein de chaque institution paritaire ;

-de définir des orientations et d’élaborer des recommandations destinées à mieux organiser la gouvernance desdites institutions paritaires ;

-de valoriser l’image spécifique et le rôle desdites institutions paritaires au sein de la prévoyance sociale ;

-d’étudier et de proposer à ses membres des actions de prévention ;

-de procéder à toutes études permettant une meilleure information sur la prévoyance sociale, tendant à une meilleure efficacité et à une plus grande productivité des institutions de prévoyance.

 

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www.ctip.asso.fr

     
   
Syndicat français des assureurs-conseils marseille bouches du rhone 13 SFAC

 Le SFAC (Le Syndicat Français des Assureurs Conseils) est le Syndicat "fondateur" le plus important (en nombre d'adhérents) de la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances - la CSCA - qui a été créée le 10 janvier 2006. La CSCA est chargée de représenter et défendre les intérêts moraux et matériels des entreprises pratiquant, à titre principal, l'activité de courtier en assurances. Le SFAC a la charge de représenter les intérêts de ses adhérents au sein de la CSCA. Ses adhérents, les courtiers en assurance constituent le seul réseau de distribution des produits d'assurance indépendant des Assureurs, fournisseurs de produits (contrats) d'assurance. Ils conseillent leurs clients, Particuliers et/ou Entreprises, quand ils doivent souscrire des contrats d'assurance pour couvrir les risques qu'encourrent leurs Personnes (familles et/ou collaborateurs), leurs Biens, leurs Patrimoines, mais aussi, les Risques auxquels ils sont exposés du fait des Responsabilités qu'ils doivent assumer dans leurs vies privés et professionnelles à l'égard des Tiers ou de leurs Clients. Ils gèrent ensuite ces contrats (maintien, dans le temps, de la pertinence des garanties achetées et des prix pratiqués, paiement des cotisations, instruction des sinistres etc...). Ils sont, en toutes circonstances, les Mandataire de leurs clients contrairement aux autres réseaux de distribution qui sont soit des Salariés de l'Assureur (concepteur et fournisseur des Produits), soit des Mandataires de cet Assureur qui ne proposent que ses Produits.

 

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www.sfac-assurance.fr

     
   
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles arles bouches du rhone 13 ACAM

Créée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, l'Autorité de contrôle des assurances et  des mutuelles (ACAM) est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. L'ACAM bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s’assurer que ces entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu’elles ont contractés envers leurs assurés ou adhérents.

 

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www.ccamip.fr

     
   
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie aix en provence bouches du rhone 13 ACFCI

l'établissement national fédérateur et animateur des Chambres de Commerce et d'Industrie. Porte-parole des 148 Chambres locales, métropolitaines et des DOM-TOM, et des 21 Chambres régionales, l'ACFCI remplit une double mission :
- Représenter et défendre les intérêts des 2 000 000 entreprises ressortissantes auprès des pouvoirs publics français et européens, des instances internationales et des grands partenaires publics et privés.
- Elle participe aux délibérations de nombreux organismes nationaux de concertation à vocation économique et sociale.

- Elle joue ainsi pleinement son rôle de corps intermédiaire à vocation économique pour promouvoir le développement des entreprises et des territoires.
Les prises de position de l'ACFCI sont transmises aux Pouvoirs Publics. Ses travaux d'analyse et de prospective donnent lieu à des publications régulières.
L'ACFCI a également pour ambition de faciliter la mise en commun des bonnes pratiques et l'échange d'expériences afin d'accroître l'homogénéité et la qualité des prestations sur l'ensemble du territoire. Elle est à l'origine de la constitution de centres de ressources et anime des réseaux techniques d'appui aux entreprises fédérant les actions de l'ensemble des CCI, en lien avec les grands domaines d'activité économique et les préoccupations des entreprises.

 

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www.acfci.cci.fr

     
   
Chambre de Commerce et de l'Industrie montpellier herault 34 CCI

La Chambre de Commerce existe depuis trois siècles à Montpellier. Son rôle essentiel, qui est, depuis 1704, de faire entendre la voix des entreprises, d'agir pour le développement de l'économie et réagir à ce qui peut y être contraire, s'inscrit dans l'Histoire. A l'entrée dans le XXIe siècle, la CCI est fidèle à cette mission et la poursuit avec dynamisme.

Les CCI sont des établissements publics à caractère administratif et économique qui représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts commerciaux et industriels de sa circonscription.

La loi du 9 avril 1898 précise que :
Art. 1 : les Chambres de Commerce et d ’Industrie sont auprès des pouvoirs public les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription. Elles sont des établissements publics économiques.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier, certifiée ISO 9002 depuis le mois d’Août 1998, est chargée de la défense et du développement des intérêts économiques de la circonscription de Montpellier, qui compte 26.000 entreprises (commerces, industries, services).
A travers ses avis, conseils, aides, orientations, elle assure ses missions vers l'entreprise :

Représenter : la CCI sert de relais entre les entreprises et les pouvoirs publics pour faire entendre la voix du commerce, de l’industrie et des services.

Appuyer les entreprises : La CCI a une fonction fondamentale d’assistance technique et de conseil auprès des entreprises de la circonscription.

Informer : La CCI met à disposition de ses clients une masse d’informations économiques, auprès des 5 accueils et de l’Observatoire Economique.

 

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Nos solutions : mutuelle santé, retraite, contrats dépendance, retraite collective, garantie chômage des dirigeants, placement, prévoyance, épargne, assurance complémentaire santé, couverture des frais généraux, défiscalisation, contrat homme clé, responsabilité personnelle des dirigeants, contrats obsèques, transmission de patrimoine, épargne salariale (PEE, PEI, PERCOI, Intéressement),capital décès, garantie hospitalisation, gestion patrimoniale, assurance de prêts, contrats associés, épargne salariale (PEE, PEI, PERCOI, Intéressement), indemnités de licenciement, indemnités de fin de carrière, protection juridique vie professionnelle

Notre secteur : Montpellier, Sète, Lattes, Nîmes, Mèze, Frontignan, Villeneuve, Pérols, Boisseron, Gallargues, La Grande Motte, Aimargues, Lunel, Le Grau du Roi, Port Camargue, Sommières, Aigues Mortes, Balaruc, Castries, Mauguio, Vendargues, Le Cres, Vauvert, Carnon, Castelnau, Saint Gely, Palavas, Pignan, Villeveyrac…

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www.cci.fr

     
   
Comité des entreprises d’assurances toulouse haute garonne 31 CEA

Une charte signée entre les autorités de supervision du secteur financier (ACAM ex-CCAMIP, Commission bancaire, CEA, CECEI et AMF) met en œuvre la directive dite "conglomérats financiers" (16 décembre 2002), qui a instauré des procédures de consultation entre autorités de supervision en cas d'agrément d'une entreprise appartenant à un groupe transsectoriel ou d'autorisation de prise de participation ou de prise de contrôle d'une telle entreprise. Elle renforce leur coopération dans la supervision des groupes financiers transsectoriels, c'est-à-dire exerçant à la fois dans le secteur de l'assurance et dans le secteur bancaire et des services d'investissement.

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www.ceassur.fr

     
   
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale bordeaux gironde 33 CLEISS

Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) est en France une institution pivot travaillant pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus. A ce titre, il apporte son expertise au gouvernement français dans la négociation et l'application des accords internationaux et règlements européens de sécurité sociale et contribue à en faciliter l'accès par tous moyens aux particuliers et aux entreprises; il est l'interlocuteur compétent pour la gestion de toutes les autorisations dérogatoires ou exceptionnelles en matière de détachements de travailleurs; il sert d'intermédiaire entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale et entre celles-ci et les particuliers et les entreprises, pour faciliter dans le cadre de l'entraide administrative, le règlement de toute difficulté d'ordre juridique ou financier; il assure pour l'ensemble de ces institutions, le recouvrement et l'apurement des créances et des dettes en matière de remboursement des dépenses de soins de santé entre Etats, apportant ainsi une contribution financière positive au résultat de la sécurité sociale et à la balance des paiements de notre pays, comprise entre 150 et 250 millions d'euros par an; il assure les besoins de traduction des institutions et administrations concernées et est sur ce plan, le premier traducteur public français: 50 000 pages traduites en moyenne par an, dans 26 langues; il produit un rapport statistique annuel retraçant l'ensemble des flux financiers et humains entre les Etats concernés, dans le cadre de cette coordination internationale de sécurité sociale.

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, établissement public national à caractère administratif, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale, occupe une place originale et unique dans la sécurité sociale du fait de sa vocation internationale.

Il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.

 

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www.cleiss.fr

     
   
Caisse Nationale des Allocations Familiales sommieres nimes gard 30 CNAF

Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf).
En 2005, le total des prestations financées par les Allocations familiales, ou versées pour le compte de l'Etat ou des Conseils généraux, s'élève à 62 milliards d'euros pour accompagner les familles dans leur vie quotidienne ; accueillir le jeune enfant ; faciliter l'accès au logement ; lutter contre la précarité ou le handicap.

Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 123 caisses d'Allocations familiales. Mobilisées au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires depuis plus de 60 ans.

 

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www.caf.fr/wps/portal

     
   
Fédération Française des Sociétés d'Assurances paris ile de france 75 FFSA

Créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 266 entreprises représentant 90 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché.
Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.

Elle a cinq missions principales :

- Représenter les intérêts de la profession auprès de ses interlocuteurs, publics et privés, nationaux et internationaux.

- Etre un outil de concertation avec ses différents partenaires tant externes - consommateurs, médias, universitaires, autres secteurs d'activité... - qu'internes - organisations d'intermédiaires, syndicats de salariés (négociations des conventions et accords collectifs). A ce titre, elle joue aussi un rôle d'interface entre les entreprises adhérentes et les organismes techniques ou sociaux organisés et gérés pour compte collectif.

- Etudier en commun les problèmes techniques, financiers et juridiques.
La connaissance des risques repose sur des observations statistiques les plus larges possibles, ce qui implique de mener des études au niveau de l'ensemble du marché. La FFSA établit des statistiques rétrospectives et prospectives de l'assurance.
- Informer le public, notamment par l'intermédiaire du Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). La FFSA participe aux grands débats de société en organisant les Entretiens de l’assurance, à travers différentes publications et également le site participatif sur le risque l'assurance lapartderisque.fr.
- Promouvoir les actions de prévention afin de réduire la gravité et la fréquence des risques. La profession agit par le canal de La Prévention routière, du Centre national de prévention et de protection (CNPP), de l'association Assureurs, prévention, santé (APS), Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) et de La Mission risques naturels (MRN).

 

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www.ffsa.fr

     
   
Institut national de la statistique et des études économiques lyon rhone 69 INSEE

L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française.

Ces informations intéressent les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.

L'Insee assure la coordination du système statistique public français. Il veille au respect du secret statistique. Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.

L'Insee assure également des fonctions d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre du Genes (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique).

Elle a six missions pour y contribuer : Collecter et produire ; Analyser ; Diffuser ; Coordonner ; Enseigner et développer la recherche ; Contribuer à l'édification d'un espace statistique international.

 

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www.insee.fr

     
   
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 75 paris ile de france MINEFI

Retrouvez toute l’actualité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur ce site: 

- Clés de l’économie : Analyses et prévisions économiques, Comptes nationaux, Dette de l’État, L’État actionnaire, Données chiffrées, Ateliers de l’économie, Comprendre l’économie

- Emploi

- Vie des entreprises : Comptabilité des entreprises, Formation, Création d’entreprise, Développement de l’entreprise, Normalisation, Pôles de compétitivité, PME et TPE

- Industrie

- Commerce extérieur : Politique commerciale et négociations internationales, Aides à l’export, Les acteurs, Données chiffrées

- Europe

- International : Aide au développement, Répression financière internationale, Relations multilatérales, Coopération technique, Données chiffrées

- Tourisme

- Protection du consommateur : Étiquetage des produits, Prix et pratiques commerciales, Signes de qualité et mentions valorisantes

 - Concurrence : Règles de la concurrence, Contrefaçon, Concentration économique

- Marchés publics : Réglementation générale, Formulaires, Outils d’aide et d’application, Observatoire économique de l’achat public, Commission des marchés publics de l’État, Réseau des marchés publics, Partenariat public-privé

- Secteur bancaire et financier : Secteur financier, Banque, Assurance, Épargne, Crédit, Taux d’intérêt, Lexique

- Technologies de l’information

 

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www.minefe.gouv.fr

     
   
Groupement des entreprises mutuelles d’assurances mende lozere 48 GEMA


www.gema.fr/

     
   
L'essentiel du droit français nice cannes alpes maritimes 06 Légifrance

LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.

 

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www.legifrance.com

     
   
agence française de normalisation nantes loire atlantique 44 AFNOR

Dans un contexte de mondialisation des échanges, de recherche de compétitivité, le Groupe AFNOR constitue le partenaire privilégié des acteurs socio-économiques. Il affirme ses compétences sur quatre métiers complémentaires :

- La normalisation : AFNOR élabore les référentiels demandés par les acteurs économiques pour faciliter leur développement stratégique et commercial. La normalisation européenne et internationale représentant plus de 80% des travaux, AFNOR est influente au sein de ces instances pour y représenter les intérêts français.

- L'édition et la diffusion de produits d'information : AFNOR aide les acteurs à accéder aux référentiels en leur proposant les normes et informations de référence du monde entier et en aidant les entreprises à se constituer des bases documentaires adaptées à leurs besoins.

- La formation : AFNOR Compétences, aide les acteurs économiques à appliquer les référentiels et développer des demandes de normalisation, certification et progrès en proposant une large gamme de formations inter et intra et des journées d'information.

- La certification : AFNOR Certification propose une offre très large de certification de systèmes de management, de produits, de services et de personnes.

Le Groupe contribue à un développement international ambitieux dans les domaines de la certification, de la coopération technique et de la formation. Il s'appuie sur ses filiales, ses partenaires et homologues à l'étranger et du réseau AFNOR de la normalisation et de la coopération technique internationale.

 

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www.afnor.org/portail.asp

     
   
Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise strasbourg colmar rhin 67 68 GSC

La GSC est une association créée en 1979 à l'initiative conjointe du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) rejoints au 1er Janvier 1992 par l'UPA (Union Professionnelle Artisanale). Le régime GSC est prévu pour tous les chefs d'entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d'entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l'UNEDIC. Le régime prévoit le service d'une indemnité journalière payable par mois aux participants reconnus en état de chômage (l'état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d'entreprise, résultant d'événements concernant le dirigeant ou l'entreprise). GSC est notamment le seul régime d'assurance chômage garantissant la révocation même lorsque le mandataire social détient plus de 10 % du capital social.

 

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www.gsc.asso.fr

     
   
Assemblée permanente des chambres d'agriculture montpellier herault 34 APCA

Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Les élus (45 à 48 par Chambre) sont désignés au suffrage universel tous les six ans et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF (1 à 4).
Le corps électoral représente 3.000.000 de personnes et 50.000 groupements professionnels. Le taux de participation (61% dans le collège exploitants) et la représentativité du collège électoral assurent une vraie légitimité aux élus qui pilotent les Chambres et se font porteurs des attentes et projets du monde agricole et rural.

 

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paris.apca.chambagri.fr/apca/default.htm

     
   
Déclarations sociales rennes ille et vilaine 35 Vos déclarations sociales sur internet

Net-entreprises regroupe 12 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale : ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Caisse nationale des URSSAF), AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés), UNEDIC (Organisme gestionnaire de l'assurance chômage, représentant les Assédic et le GARP en région parisienne), CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole représentant les Caisses de MSA), RSI (Régime social des indépendants), Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, CCVRP(Organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d'assurance chômage des VRP multicartes), Les congés spectacles, CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), FFSA-SINTIA (Fédération française des sociétés d'assurances), FNMF ( Fédération nationale de la mutualité française)

Ils constituent avec la CFDT, la CGPME, la CGT, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, la FNSEA, le Syntec informatique, le Medef et l'UPA, le groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS).

Le GIP-MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet.

Le GIP-MDS fonctionne avec une assemblée générale, composée d'un représentant de chacun des membres du groupement et un conseil d'administration.

Ces deux instances sont présidées par une personnalité qualifiée désignée par les ministres en charge des Affaires sociales et des petites et moyennes entreprises. Le président du GIP-MDS est M. Éric Hayat.

Les membres du GIP-MDS ont souhaité qu'un comité des utilisateurs, composé des fédérations patronales, du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), des centres de gestion agréés et d'utilisateurs directs, représente les entreprises en tant qu'utilisatrices des produits et services développés ou proposés par le groupement. Le comité des utilisateurs est consulté à tous les stades d'élaboration des services et peut saisir les instances du GIP-MDS de tout sujet lui paraissant devoir être porté à la connaissance des membres du groupement.

L'État est représenté dans les instances du GIP-MDS par un commissaire du gouvernement, rôle dont a été chargée la Direction de la Sécurité sociale. Le GIP-MDS est soumis au contrôle de la Cour des comptes, de l'IGAS, et un représentant de la Mission du contrôle d'État assiste aux travaux des instances du GIP.

 

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EDIFRANCE est une association loi 1901. Créée en 1990, elle a pour vocation la promotion et développement des Echanges Electroniques Professionnels (EEP) auprès des sociétés et administrations françaises.

Avec plus de 150 adhérents, EDIFRANCE rassemble les entreprises, administrations, communautés sectorielles, organismes professionnels, fournisseurs de solutions et prestataires de services intéressés ou impliqués dans la mise en place de systèmes d’échanges électroniques. EDIFRANCE fait de la veille technologique et propose des études de marché, des analyses d’offre et un panorama des usages du commerce électronique BtoB. C’est un lieu de rencontres privilégié pour les sociétés et les administrations qui désirent travailler sur le développement des EEP. Elle met en place des groupes de travail en fonction des sujets développés en partenariat avec ses adhérents.

 

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